Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 21/03/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
SCI ROYALE
Consultez la fiche de SCI ROYALE : Autre société civile, créée le 21/03/2002, implantée à Evreux, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
441 392 008
SIRET du siège social
441 392 008 000 13
TVA intracommunautaire
FR33441392008
Adresse du siège social
28 RUE 28 Rue des Authieux 27000 Evreux
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/03/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ROYALE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ROYALE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.
Siège social et établissements — SCI ROYALE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
44139200800013
Date de création
21/03/2002
Date de clôture
23/02/2018
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
44139200800021
Date de création
23/02/2018
Date de clôture
31/12/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Guillaume Fraissinet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Edouard Decrette
Associé indéfiniment responsable
Jean-Luc Cotte
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : FRAISSINET Guillaume Pierre Michel, siège de la liquidation : 67bis Avenue Winston Churchill 27000 Évreux, parution de la publicité légale : L'Eure Agricole paru le 04/08/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ROYALE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ROYALE ?
SCI ROYALE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 441392008, SIRET du siège 44139200800013, numéro de TVA intracommunautaire FR33441392008. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?
Le siège social de SCI ROYALE est domicilié au 28 RUE 28 Rue des Authieux 27000 Evreux. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ROYALE ?
SCI ROYALE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Guillaume Fraissinet, Edouard Decrette, Jean-Luc Cotte.
SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ROYALE est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/03/2002. Date de radiation : 16/08/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI ROYALE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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