Continuer avec GoogleSIRET : 441 522 323 00019 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
SCI LA TVA
Consultez la fiche de SCI LA TVA : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/04/2002, implantée à Besancon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
441 522 323
SIRET du siège social
441 522 323 000 19
TVA intracommunautaire
FR68441522323
Adresse du siège social
5 RUE DE VITTEL 25000 BESANCON
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/04/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA TVA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA TVA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE, LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLES DE MEME NATURE QUE CEUX PRECITES.
Siège social et établissements — SCI LA TVA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44152232300019
Date de création
31/03/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Axelle Milroud
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Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA TVA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA TVA ?
SCI LA TVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 441522323, SIRET du siège 44152232300019, numéro de TVA intracommunautaire FR68441522323. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA TVA ?
Le siège social de SCI LA TVA est domicilié au 5 RUE DE VITTEL 25000 BESANCON.
Qui dirige SCI LA TVA ?
Le registre désigne Axelle Milroud comme dirigeant de SCI LA TVA.
SCI LA TVA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA TVA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/04/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA TVA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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