CAPA

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Consultez la fiche de CAPA : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 22/04/2002, implantée à Arcueil, activité principale : Services funéraires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.

Active
SIREN
441 540 556
SIRET du siège social
441 540 556 000 12
TVA intracommunautaire
FR59441540556
Adresse du siège social
2 RUE 2 Rue Guy Gouvion du Verge 94110 Arcueil
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Services funéraires
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/04/2002
Dirigeant
Miguel Pujol

Activité et exploitation — CAPA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Autres services personnels
Activité (code NAF ou APE)
Services funéraires (9603Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Négoce de produits funéraires
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — CAPA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
44154055600012
Adresse de l'établissement
2 RUE 2 Rue Guy Gouvion du Verge 94110 Arcueil
Masquer cette adresse
Date de création
01/04/2002
Activité
Services funéraires (9603Z)
Nom commercial
CAPA
Établissement secondaire
Fermé
44154055600020
Adresse de l'établissement
10 RUE DU VIGNOLLE 95200 SARCELLES
Masquer cette adresse
Date de création
03/05/2002
Date de clôture
25/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (930H)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Services funéraires (9603Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 28/01/2004

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2003

Ajoutée le 29/01/2004

Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 28/01/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00080 , date de cessation des paiements le 31/12/2002 , et a désigné juge commissaire M. GARNIER MICHEL , juge commissaire suppléant M. LAJAUNIE THIERRY , administrateur ME LE TAILLANTER YVON 8 PLACE ROBERT BELVAUX 94170 LE PERREUX SUR MARNE avec pour mission : assister la debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME GUILLEMONAT JEAN-YVES 1 AVE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Ajoutée le 19/05/2004

Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/05/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

Ajoutée le 16/09/2004

Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 15/09/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 28/01/2005 Administrateur ME LE TAILLANTER YVON 8 PLACE ROBERT BELVAUX 94170 LE PERREUX SUR MARNE

Ajoutée le 10/02/2005

Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 09/02/2005 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Daniel BOYAVAL comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Olivier CHAVANE DE DALMASSY 1 av du General de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 CRETEIL , met fin à la mission de l'administrateur Me Yvon LE TAILLANTER 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE , maintient représentant des créanciers Me Jean-Yves GUILLEMONAT 1 ave du General de Gaulle 94000 CRETEIL , nom du juge commissaire : M. GARNIER MICHEL

Ajoutée le 20/11/2008

Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 19/11/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/05/2007 et a désigné Juge Commissaire M. Garnier Michel , Juge Commissaire suppléant M. Lajaunie Thierry , Liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Ajoutée le 20/01/2009

Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 15/01/2009 nommant Selarl Smj 6 bis Bd Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Ajoutée le 29/01/2010

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 29/01/2010 nommant M. Dray Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Ajoutée le 04/01/2018

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/01/2018 nommant M. Acchiardi Jean-Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Ajoutée le 04/10/2018

Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 03/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Smj

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAPA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAPA ?
CAPA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 441540556, SIRET du siège 44154055600012, numéro de TVA intracommunautaire FR59441540556. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAPA ?
Le siège social de CAPA est domicilié au 2 RUE 2 Rue Guy Gouvion du Verge 94110 Arcueil. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige CAPA ?
Le registre désigne Miguel Pujol comme dirigeant de CAPA.

CAPA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAPA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/04/2002.

Comment réaliser une formalité pour CAPA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour CAPA

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité

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22/04/2002 — 1247 entreprises

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Établissements

Observations du greffe

28/01/2004
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2003
29/01/2004
Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 28/01/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00080 , date de cessation des paiements le 31/12/2002 , et a désigné juge commissaire M. GARNIER MICHEL , juge commissaire suppléant M. LAJAUNIE THIERRY , administrateur ME LE TAILLANTER YVON 8 PLACE ROBERT BELVAUX 94170 LE PERREUX SUR MARNE avec pour mission : assister la debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME GUILLEMONAT JEAN-YVES 1 AVE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
19/05/2004
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/05/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
16/09/2004
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 15/09/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 28/01/2005 Administrateur ME LE TAILLANTER YVON 8 PLACE ROBERT BELVAUX 94170 LE PERREUX SUR MARNE
10/02/2005
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 09/02/2005 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Daniel BOYAVAL comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Olivier CHAVANE DE DALMASSY 1 av du General de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 CRETEIL , met fin à la mission de l'administrateur Me Yvon LE TAILLANTER 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE , maintient représentant des créanciers Me Jean-Yves GUILLEMONAT 1 ave du General de Gaulle 94000 CRETEIL , nom du juge commissaire : M. GARNIER MICHEL
20/11/2008
Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 19/11/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/05/2007 et a désigné Juge Commissaire M. Garnier Michel , Juge Commissaire suppléant M. Lajaunie Thierry , Liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20/01/2009
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 15/01/2009 nommant Selarl Smj 6 bis Bd Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
29/01/2010
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 29/01/2010 nommant M. Dray Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/01/2018
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/01/2018 nommant M. Acchiardi Jean-Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 03/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Smj