SCEA DABI

Consultez la fiche de SCEA DABI : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 07/05/2002, implantée à Les mées, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.

Radiée
SIREN
441 761 806
SIRET du siège social
441 761 806 000 13
TVA intracommunautaire
FR38441761806
Adresse du siège social
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/05/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCEA DABI

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (011C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Exploitation agricole et maraîchère production de salades et légumes toutes activités connexes agricoles ou commerciales

Siège social et établissements — SCEA DABI

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44176180600013
Adresse de l'établissement
route des Mées 04190 Les mées
Date de création
01/04/2002
Date de clôture
21/01/2004
Activité
Exploitation agricole et maraîchère production de salades et légumes toutes activités connexes agricoles ou commerciales (011C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (011C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/01/2004

Par jugement du 21 janvier 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de : Dabi Scea - route des mées - 04190 Dabisse - Rcs digne D 441 761 806 - a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 juillet 2002. À nomme : Mandataire liquidateur : Me Anne Lageat - 36 rue du docteur Honnorat - 04000 Digne-les-Bains - juge commissaire : Christophe Tukov, juge. Date d'effet : 21/01/2004

Ajoutée le 28/10/2004

Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 25 août 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains à procédé au changement de juge commissaire dans la procédure de la Scea Dabi - 04190 les mées - a nommé m Ludovic Mourgue, juge place, en qualité de juge commissaire et mme Emmanuelle Wacongne, vice-présidente, en qualité de juge commissaire suppléant, à compter du 1er septembre 2004. Date d'effet : 25/08/2004

Ajoutée le 28/10/2004

Changement de juge-commissaire Par jugement du 23 juin 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains à procédé au changement de juge commissaire dans la procédure de la Scea Dabi - 04190 les mées - a nommé m Amedée Baudouin, vice-président, juge commissaire pour la Peridoe du 1er juillet au 31 juillet 2004 et M. Dominique pannetier, président, à compter du 1er août 2004. Date d'effet : 23/06/2004

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 05/12/2022

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 06/03/2023

Radiation d'office du RCS de Manosque le 06/03/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA DABI

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCEA DABI ?

SCEA DABI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 441761806, SIRET du siège 44176180600013, numéro de TVA intracommunautaire FR38441761806. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCEA DABI ?

Le siège social de SCEA DABI est domicilié au route des Mées 04190 Les mées.

Qui dirige SCEA DABI ?

Le registre désigne Nicolas Subtil comme dirigeant de SCEA DABI.

SCEA DABI est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCEA DABI est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/05/2002. Date de radiation : 06/03/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCEA DABI ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

23/01/2004
Par jugement du 21 janvier 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de : Dabi Scea - route des mées - 04190 Dabisse - Rcs digne D 441 761 806 - a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 juillet 2002. À nomme : Mandataire liquidateur : Me Anne Lageat - 36 rue du docteur Honnorat - 04000 Digne-les-Bains - juge commissaire : Christophe Tukov, juge. Date d'effet : 21/01/2004
28/10/2004
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 25 août 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains à procédé au changement de juge commissaire dans la procédure de la Scea Dabi - 04190 les mées - a nommé m Ludovic Mourgue, juge place, en qualité de juge commissaire et mme Emmanuelle Wacongne, vice-présidente, en qualité de juge commissaire suppléant, à compter du 1er septembre 2004. Date d'effet : 25/08/2004
28/10/2004
Changement de juge-commissaire Par jugement du 23 juin 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains à procédé au changement de juge commissaire dans la procédure de la Scea Dabi - 04190 les mées - a nommé m Amedée Baudouin, vice-président, juge commissaire pour la Peridoe du 1er juillet au 31 juillet 2004 et M. Dominique pannetier, président, à compter du 1er août 2004. Date d'effet : 23/06/2004
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/12/2022
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
06/03/2023
Radiation d'office du RCS de Manosque le 06/03/2023