Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI JERVILA
Consultez la fiche de SCI JERVILA : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/05/2002, implantée à Charols, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
442 048 013
SIRET du siège social
442 048 013 000 19
TVA intracommunautaire
FR15442048013
Adresse du siège social
LE PLANA 26450 CHAROLS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/05/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JERVILA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JERVILA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI JERVILA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44204801300019
Date de création
19/04/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Helene Bernon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Claude Terrot
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JERVILA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JERVILA ?
SCI JERVILA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442048013, SIRET du siège 44204801300019, numéro de TVA intracommunautaire FR15442048013. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JERVILA ?
Le siège social de SCI JERVILA est domicilié au LE PLANA 26450 CHAROLS.
Qui dirige SCI JERVILA ?
SCI JERVILA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Helene Bernon, Claude Terrot.
SCI JERVILA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JERVILA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/05/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI JERVILA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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