SCI DU DEVOIS

Consultez la fiche de SCI DU DEVOIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/06/2002, implantée à Saint-Hilaire-de-Brethmas, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/11/2025.

Active
SIREN
442 056 586
SIRET du siège social
442 056 586 000 13
TVA intracommunautaire
FR29442056586
Adresse du siège social
LA ROUQUETTE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/06/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU DEVOIS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU D'HABITATION.

Siège social et établissements — SCI DU DEVOIS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44205658600013
Adresse du siège social
LA ROUQUETTE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Date de création
25/04/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé commandité
VAL DEVELOPPEMENT
Depuis le 25/04/2002
Associé commandité
NYL
Depuis le 25/04/2002
Associé commandité
DE FRANCEZON
Depuis le 25/04/2002
Associé commandité
VAL DEVELOPPEMENT
Depuis le 25/04/2002
Associé commandité
NYL
Depuis le 25/04/2002
Associé commandité
DE FRANCEZON
Depuis le 25/04/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/12/2005

Réduction du capital DIMINUTION DU CAPITAL DE 150 000 EUROS IL EST PORTE A LA SOMME DE 1 500 EUROS PV D'ASSEMBLEE : DU 31/10/2005 PUB : CEVENNES MAGAZINE DU 12/11/2005 date d'effet : 13/06/2005

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 442 056 586 00013 CODE NAF : 702C

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU DEVOIS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU DEVOIS ?

SCI DU DEVOIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442056586, SIRET du siège 44205658600013, numéro de TVA intracommunautaire FR29442056586. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVOIS ?

Le siège social de SCI DU DEVOIS est domicilié au LA ROUQUETTE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS.

Qui dirige SCI DU DEVOIS ?

SCI DU DEVOIS compte 7 dirigeants déclarés au registre : Patrick Georges, VAL DEVELOPPEMENT, NYL, DE FRANCEZON, VAL DEVELOPPEMENT, NYL, DE FRANCEZON.

SCI DU DEVOIS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU DEVOIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/06/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU DEVOIS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

23/12/2005
Réduction du capital DIMINUTION DU CAPITAL DE 150 000 EUROS IL EST PORTE A LA SOMME DE 1 500 EUROS PV D'ASSEMBLEE : DU 31/10/2005 PUB : CEVENNES MAGAZINE DU 12/11/2005 date d'effet : 13/06/2005
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 442 056 586 00013 CODE NAF : 702C