SCI DU TRAMWAY

Consultez la fiche de SCI DU TRAMWAY : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/06/2002, implantée à La Richardais, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
442 321 436
SIRET du siège social
442 321 436 000 10
TVA intracommunautaire
FR52442321436
Adresse du siège social
6 AV DE LA RANCE 35780 LA RICHARDAIS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/06/2002
Dirigeant
Jean Mussat

Activité et exploitation — SCI DU TRAMWAY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DU TRAMWAY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44232143600010
Adresse du siège social
6 AV DE LA RANCE 35780 LA RICHARDAIS
Masquer cette adresse
Date de création
23/05/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU TRAMWAY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU TRAMWAY ?
SCI DU TRAMWAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442321436, SIRET du siège 44232143600010, numéro de TVA intracommunautaire FR52442321436. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAMWAY ?
Le siège social de SCI DU TRAMWAY est domicilié au 6 AV DE LA RANCE 35780 LA RICHARDAIS.

Qui dirige SCI DU TRAMWAY ?
Le registre désigne Jean Mussat comme dirigeant de SCI DU TRAMWAY.

SCI DU TRAMWAY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU TRAMWAY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/06/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU TRAMWAY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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