Continuer avec GoogleHistorique : Publication légale : Autrement dit du 31/05/2002.
SCI JURIS DOMUS
Consultez la fiche de SCI JURIS DOMUS : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/06/2002, implantée à Attiches, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
442 438 693
SIRET du siège social
442 438 693 000 16
TVA intracommunautaire
FR04442438693
Adresse du siège social
8 RUE DU MOULIN 59551 ATTICHES
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/06/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JURIS DOMUS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JURIS DOMUS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de tous droits réels et de tous biens immobiliers, leur exploitation par location ou autrement, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières.
Siège social et établissements — SCI JURIS DOMUS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44243869300016
Date de création
23/05/2002
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Francois Bernard
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Gérant
Isabelle Seilliez
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JURIS DOMUS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JURIS DOMUS ?
SCI JURIS DOMUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442438693, SIRET du siège 44243869300016, numéro de TVA intracommunautaire FR04442438693. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JURIS DOMUS ?
Le siège social de SCI JURIS DOMUS est domicilié au 8 RUE DU MOULIN 59551 ATTICHES.
Qui dirige SCI JURIS DOMUS ?
SCI JURIS DOMUS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois Bernard, Isabelle Seilliez.
SCI JURIS DOMUS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JURIS DOMUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/06/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI JURIS DOMUS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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