Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 10/03/2003 : Acte constitutif déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS en date du 03 juillet 2002. Transfert de siège à compter du 29 janvier 2003. Ancien siège social : 35 rue du Général Foy 75008 PARIS
SCI PASSART
Consultez la fiche de SCI PASSART : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/07/2002, implantée à Touques, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
442 659 728
SIRET du siège social
442 659 728 000 38
TVA intracommunautaire
FR17442659728
Adresse du siège social
RTE route Nationale 14800 Touques
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/07/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASSART
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASSART
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, construction, propriété, prise à bail ou crédit-bail de tout immeuble, administration, exploitation.
Siège social et établissements — SCI PASSART
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
44265972800038
Date de création
15/06/2018
Date de clôture
31/12/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44265972800012
Date de création
13/06/2002
Date de clôture
29/01/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
44265972800020
Date de création
13/06/2002
Date de clôture
15/06/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Gerard Bertout
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
BERTJADI
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de LISIEUX
Dissolution de la société suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique à compter du 23/11/2018 Décision de l'associé unique en date du 23/11/2018 Dénomination de l'associé unique : BERTJADI Route Nationale 14800 Touques (RCS 399 512 532) Journal d'annonces légales : ouest-france en date du 30/11/2018
Radiation du RCS le 21/01/2019 avec effet au 31/12/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASSART
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASSART ?
SCI PASSART est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442659728, SIRET du siège 44265972800038, numéro de TVA intracommunautaire FR17442659728. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASSART ?
Le siège social de SCI PASSART est domicilié au RTE route Nationale 14800 Touques. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI PASSART ?
SCI PASSART compte 2 dirigeants déclarés au registre : Gerard Bertout, BERTJADI.
SCI PASSART est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASSART est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/07/2002. Date de radiation : 21/01/2019.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASSART ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI PASSART
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