SCI TAVERNIER-DEBRAY

Consultez la fiche de SCI TAVERNIER-DEBRAY : Autre société civile, créée le 08/07/2002, implantée à Neufmarche, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
442 729 356
SIRET du siège social
442 729 356 000 18
TVA intracommunautaire
FR60442729356
Adresse du siège social
2 RUE 2 RUE ABBE BODIN 76220 NEUFMARCHE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/07/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI TAVERNIER-DEBRAY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION SISE A NEUFMARCHE 2 RUE ABBE BODIN - ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES.

Siège social et établissements — SCI TAVERNIER-DEBRAY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44272935600018
Adresse de l'établissement
2 RUE 2 RUE ABBE BODIN 76220 NEUFMARCHE
Date de création
24/06/2002
Date de clôture
31/01/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Sylvie Debray (55 ans)
Depuis le 24/06/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 08/03/2022

Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2022 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 08/03/2022

Dissolution à compter du 31/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2022, liquidateur : TAVERNIER PATRICK ROBERT, siège de la liquidation : 2 Rue ABBE BODIN 76220 Neuf-Marché, parution de la publicité légale : 20minutes.fr paru le 16/02/2022

Ajoutée le 16/03/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2022

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TAVERNIER-DEBRAY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI TAVERNIER-DEBRAY ?

SCI TAVERNIER-DEBRAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442729356, SIRET du siège 44272935600018, numéro de TVA intracommunautaire FR60442729356. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI TAVERNIER-DEBRAY ?

Le siège social de SCI TAVERNIER-DEBRAY est domicilié au 2 RUE 2 RUE ABBE BODIN 76220 NEUFMARCHE.

Qui dirige SCI TAVERNIER-DEBRAY ?

SCI TAVERNIER-DEBRAY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patrick Tavernier, Sylvie Debray.

SCI TAVERNIER-DEBRAY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI TAVERNIER-DEBRAY est radiée des registres. Inscription au RCS le 08/07/2002. Date de radiation : 16/03/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI TAVERNIER-DEBRAY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/03/2022
Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2022 sans disparition de la personne morale
08/03/2022
Dissolution à compter du 31/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2022, liquidateur : TAVERNIER PATRICK ROBERT, siège de la liquidation : 2 Rue ABBE BODIN 76220 Neuf-Marché, parution de la publicité légale : 20minutes.fr paru le 16/02/2022
16/03/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2022