Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
CHALEZEULE
Consultez la fiche de CHALEZEULE : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/07/2002, implantée à Bart, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
442 803 946
SIRET du siège social
442 803 946 000 15
TVA intracommunautaire
FR51442803946
Adresse du siège social
2 RUE 2.4.6 rue Frédéric Japy 25420 Bart
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C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/07/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CHALEZEULE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CHALEZEULE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Siège social et établissements — CHALEZEULE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44280394600015
Date de création
05/07/2002
Date de clôture
23/10/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Paul Mettey
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
SCI ROGER
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 23/10/2017 Fusion absorption par la SCI ROGER RCS BELFORT 500 120 266 avec effet rétroactif au 01/01/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CHALEZEULE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CHALEZEULE ?
CHALEZEULE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442803946, SIRET du siège 44280394600015, numéro de TVA intracommunautaire FR51442803946. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CHALEZEULE ?
Le siège social de CHALEZEULE est domicilié au 2 RUE 2.4.6 rue Frédéric Japy 25420 Bart.
Qui dirige CHALEZEULE ?
CHALEZEULE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Paul Mettey, SCI ROGER.
CHALEZEULE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CHALEZEULE est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/07/2002. Date de radiation : 14/12/2017.
Comment réaliser une formalité pour CHALEZEULE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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