PATSY

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Consultez la fiche de PATSY : Société en commandite par actions, créée le 23/07/2002, implantée à Bernin, activité principale : Hôtels et hébergement similaire. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.

Radiée
SIREN
442 811 543
SIRET du siège social
442 811 543 000 28
TVA intracommunautaire
FR47442811543
Adresse du siège social
Activité
Hôtels et hébergement similaire
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/07/2002

Activité et exploitation — PATSY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Hébergement
Activité (code NAF ou APE)
Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.

Siège social et établissements — PATSY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
44281154300028
Adresse de l'établissement
CHE DES FONTAINES 38190 BERNIN
Date de création
01/07/2002
Date de clôture
28/01/2025
Activité
Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
Nom commercial
PATSY
Établissement secondaire
Fermé
44281154300010
Adresse de l'établissement
177 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE 38000 GRENOBLE
Date de création
09/07/2002
Date de clôture
25/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (551C)
Enseigne
PATSY
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Membre du conseil de surveillance
Jean-Paul Esperandieu (78 ans)
Depuis le 01/07/2002
Commissaire aux comptes suppléant
Didier Roiron (58 ans)
Depuis le 01/07/2002
Membre du conseil de surveillance
Michel Verger (75 ans)
Depuis le 01/07/2002
Commissaire aux comptes titulaire
ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES
Depuis le 01/07/2002
Membre du conseil de surveillance
SCAPAR
Depuis le 01/07/2002
Autre
SCOTES
Depuis le 01/07/2002
Autre
SOCIETE G7
Depuis le 01/07/2002
Activité (code NAF ou APE)
Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/12/2004

Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004

Ajoutée le 22/05/2007

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.

Ajoutée le 20/11/2007

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 20/05/2008

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 22/10/2008

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Ajoutée le 16/06/2009

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.

Ajoutée le 24/11/2009

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 19/03/2010

Par Ordonnance en date du 16/03/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble a remplace Me SAPIN Bruno dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

Ajoutée le 15/06/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 21/09/2010

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

Ajoutée le 08/02/2011

Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Ajoutée le 17/06/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.

Ajoutée le 24/06/2014

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014

Ajoutée le 12/08/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.

Ajoutée le 31/10/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PATSY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PATSY ?

PATSY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442811543, SIRET du siège 44281154300028, numéro de TVA intracommunautaire FR47442811543. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PATSY ?

Le siège social de PATSY est domicilié au CHE DES FONTAINES 38190 BERNIN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige PATSY ?

PATSY compte 8 dirigeants déclarés au registre : Jacques Barbier du Dore, Jean-Paul Esperandieu, Didier Roiron, Michel Verger, ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES, SCAPAR, SCOTES, SOCIETE G7.

PATSY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, PATSY est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/07/2002. Date de radiation : 28/01/2025.

Comment réaliser une formalité pour PATSY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

31/12/2004
Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004
22/05/2007
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.
20/11/2007
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/05/2008
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/10/2008
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
16/06/2009
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.
24/11/2009
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/03/2010
Par Ordonnance en date du 16/03/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble a remplace Me SAPIN Bruno dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
15/06/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/09/2010
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
08/02/2011
Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
17/06/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.
24/06/2014
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014
12/08/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.
31/10/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.