SCI NOTARIUS

Consultez la fiche de SCI NOTARIUS : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/08/2002, implantée à Saint-Agnant, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
442 992 897
SIRET du siège social
442 992 897 000 11
TVA intracommunautaire
FR36442992897
Adresse du siège social
AV DU CANAL DE LA BRIDOIRE 17620 SAINT-AGNANT

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/08/2002

Activité et exploitation — SCI NOTARIUS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition, exploitation par bail, location

Siège social et établissements — SCI NOTARIUS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44299289700011
Adresse du siège social
AV DU CANAL DE LA BRIDOIRE 17620 SAINT-AGNANT
Date de création
25/06/2002
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTARIUS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI NOTARIUS ?

SCI NOTARIUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442992897, SIRET du siège 44299289700011, numéro de TVA intracommunautaire FR36442992897. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI NOTARIUS ?

Le siège social de SCI NOTARIUS est domicilié au AV DU CANAL DE LA BRIDOIRE 17620 SAINT-AGNANT.

Qui dirige SCI NOTARIUS ?

Le registre désigne Christophe Monnetreau comme dirigeant de SCI NOTARIUS.

SCI NOTARIUS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI NOTARIUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/08/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI NOTARIUS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.