Continuer avec GoogleTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 9 RUE ARNEY 39100 DOLE (SUPPRIME) A 125 RUE DU BIZARD 39100 SUIVANT ASSEMBLEE DU 09.12.2005 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 16.12.2005 date d'effet : 09/12/2005
LE CAPITOLE
Consultez la fiche de LE CAPITOLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/08/2002, implantée à Dole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
442 996 989
SIRET du siège social
442 996 989 000 20
TVA intracommunautaire
FR90442996989
Adresse du siège social
125 RUE DU BIZARD 39100 DOLE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/08/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — LE CAPITOLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — LE CAPITOLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. (ETC...)
Siège social et établissements — LE CAPITOLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44299698900020
Date de création
26/07/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44299698900012
Date de création
02/08/2002
Date de clôture
09/12/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Yves Clerc
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Olivier Vandel
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LE CAPITOLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de LE CAPITOLE ?
LE CAPITOLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442996989, SIRET du siège 44299698900020, numéro de TVA intracommunautaire FR90442996989. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de LE CAPITOLE ?
Le siège social de LE CAPITOLE est domicilié au 125 RUE DU BIZARD 39100 DOLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige LE CAPITOLE ?
LE CAPITOLE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Yves Clerc, Olivier Vandel.
LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, LE CAPITOLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/08/2002.
Comment réaliser une formalité pour LE CAPITOLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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