LA CHAUSSERAIE

Consultez la fiche de LA CHAUSSERAIE : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/08/2002, implantée à Nueil-les-Aubiers, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/02/2025.

Radiée
SIREN
442 999 942
SIRET du siège social
442 999 942 000 18
TVA intracommunautaire
FR25442999942
Adresse du siège social
2 RUE DE LA TUILERIE 79250 NUEIL-LES-AUBIERS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/08/2002

Activité et exploitation — LA CHAUSSERAIE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, construction réhabilitation administration d'immeubles...

Siège social et établissements — LA CHAUSSERAIE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
44299994200018
Adresse du siège social
2 RUE DE LA TUILERIE 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
Date de création
19/07/2002
Date de clôture
06/11/2024
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Jean-Francois Birot (65 ans)
Depuis le 19/07/2002
Associé indéfiniment responsable
JFDOM
Depuis le 19/07/2002
Associé indéfiniment responsable
JFDOM
Depuis le 19/07/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/08/2002

Historique des observations depuis le 07/08/2002 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/07/2002

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Ajoutée le 21/11/2024

Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 06/11/2024. Dénomination de l'associé unique : JFDOM, Niort : 798697058. Journal d'annonces légales : LA CONCORDE paru le 21/11/2024.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LA CHAUSSERAIE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de LA CHAUSSERAIE ?

LA CHAUSSERAIE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 442999942, SIRET du siège 44299994200018, numéro de TVA intracommunautaire FR25442999942. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de LA CHAUSSERAIE ?

Le siège social de LA CHAUSSERAIE est domicilié au 2 RUE DE LA TUILERIE 79250 NUEIL-LES-AUBIERS.

Qui dirige LA CHAUSSERAIE ?

LA CHAUSSERAIE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean-Francois Birot, Jean-Francois Birot, JFDOM, JFDOM.

LA CHAUSSERAIE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, LA CHAUSSERAIE est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/08/2002. Date de radiation : 17/01/2025.

Comment réaliser une formalité pour LA CHAUSSERAIE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

07/08/2002
Historique des observations depuis le 07/08/2002 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/07/2002
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
21/11/2024
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 06/11/2024. Dénomination de l'associé unique : JFDOM, Niort : 798697058. Journal d'annonces légales : LA CONCORDE paru le 21/11/2024.