SCI A.S.P.H.

Consultez la fiche de SCI A.S.P.H. : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/08/2002, implantée à Rougemont le Chateau, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
443 252 051
SIRET du siège social
443 252 051 000 26
TVA intracommunautaire
FR43443252051
Adresse du siège social
25 RUE 25 RUE D'ETUEFFONT 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/08/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI A.S.P.H.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE GESTION ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE DE TOUS BIENS

Siège social et établissements — SCI A.S.P.H.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
44325205100026
Adresse de l'établissement
25 RUE 25 RUE D'ETUEFFONT 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU
Date de création
22/08/2002
Date de clôture
31/12/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44325205100018
Adresse de l'établissement
3 RUE DU GENERAL REISET 90000 BELFORT
Date de création
22/08/2002
Date de clôture
23/02/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Anne Canonne (50 ans)
Depuis le 22/08/2002
Associé indéfiniment responsable
Solenne Canonne (47 ans)
Depuis le 22/08/2002
Associé indéfiniment responsable
Pierre-Henri Canonne (39 ans)
Depuis le 22/08/2002
Associé indéfiniment responsable
SC BERNONNE
Depuis le 22/08/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/10/2020

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019

Ajoutée le 27/10/2020

Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2019 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 27/10/2020

Dissolution à compter du 30/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2019, liquidateur : CANONNE BERNARD, siège de la liquidation : 25 Rue D'Etueffont 90110 Rougemont-le-Château, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 18/09/2020

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI A.S.P.H.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI A.S.P.H. ?

SCI A.S.P.H. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 443252051, SIRET du siège 44325205100026, numéro de TVA intracommunautaire FR43443252051. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI A.S.P.H. ?

Le siège social de SCI A.S.P.H. est domicilié au 25 RUE 25 RUE D'ETUEFFONT 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI A.S.P.H. ?

SCI A.S.P.H. compte 5 dirigeants déclarés au registre : Bernard Canonne, Anne Canonne, Solenne Canonne, Pierre-Henri Canonne, SC BERNONNE.

SCI A.S.P.H. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI A.S.P.H. est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/08/2002. Date de radiation : 27/10/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI A.S.P.H. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/10/2020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
27/10/2020
Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2019 sans disparition de la personne morale
27/10/2020
Dissolution à compter du 30/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2019, liquidateur : CANONNE BERNARD, siège de la liquidation : 25 Rue D'Etueffont 90110 Rougemont-le-Château, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 18/09/2020