Historique des observations depuis le 10/09/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1657 le 10/09/2002 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 12/09/2002
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Consultez la fiche de ADS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 10/09/2002, implantée à Moutiers, activité principale : Restauration traditionnelle. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — ADS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ADS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ADS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 02/07/2012
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice. 30/11/2013
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 21/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00412 , date de cessation des paiements le 15/10/2014 désigne Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 05/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/10/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 05/10/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 21/04/2016
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 18/01/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00412 désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 07/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/09/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ADS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ADS ?
Où se situe le siège social de ADS ?
Qui dirige ADS ?
ADS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour ADS ?
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