DOMUS

AGENCE BOURGUIGNONS-RASPAIL

Consultez la fiche de DOMUS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 24/10/2002, implantée à Bois-Colombes, activité principale : Agences immobilières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/07/2025.

Active
SIREN
443 828 918
SIRET du siège social
443 828 918 000 13
TVA intracommunautaire
FR67443828918
Adresse du siège social
Activité
Agences immobilières
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/10/2002

Activité et exploitation — DOMUS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Agence immobilière - courtage en financement - conseil en gestion et organisation (hors loi hoguet)

Siège social et établissements — DOMUS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44382891800013
Adresse du siège social
4 RUE RASPAIL 92270 BOIS-COLOMBES
Date de création
01/11/2002
Activité
Agences immobilières (6831Z)
Enseigne
AGENCE BOURGUIGNONS RASPAIL

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 17/10/2018

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 17/10/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00854 , date de cessation des paiements le 18/04/2017 , désigne liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Ajoutée le 24/04/2023

Jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 21/04/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. MARQUES DA SILVA né le 1er septembre 1961 à Argenteuil, pour une durée de 5 ans

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMUS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DOMUS ?

DOMUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 443828918, SIRET du siège 44382891800013, numéro de TVA intracommunautaire FR67443828918. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est domicilié au 4 RUE RASPAIL 92270 BOIS-COLOMBES.

Qui dirige DOMUS ?

Le registre désigne Patrick Marques da Silva comme dirigeant de DOMUS.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DOMUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/10/2002.

Comment réaliser une formalité pour DOMUS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

17/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 17/10/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00854 , date de cessation des paiements le 18/04/2017 , désigne liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
24/04/2023
Jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 21/04/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. MARQUES DA SILVA né le 1er septembre 1961 à Argenteuil, pour une durée de 5 ans