SCI DE ROCHE NOIRE

Consultez la fiche de SCI DE ROCHE NOIRE : Autre société civile, créée le 30/10/2002, implantée à Bourg-en-Bresse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/12/2025.

Active
SIREN
443 905 278
SIRET du siège social
443 905 278 000 34
TVA intracommunautaire
FR33443905278
Adresse du siège social
8 RUE GEORGES COURTELINE 01000 BOURG-EN-BRESSE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/10/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE ROCHE NOIRE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété, la gestion et l'exploitation directe et la mise en valeur de domaines agricoles

Siège social et établissements — SCI DE ROCHE NOIRE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
44390527800034
Adresse du siège social
8 RUE GEORGES COURTELINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
Date de création
05/06/1964
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44390527800018
Adresse de l'établissement
7 RUE DU STAND 01000 BOURG-EN-BRESSE
Date de création
28/10/2002
Date de clôture
01/01/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44390527800026
Adresse de l'établissement
3 RUE DU POINT DU JOUR 01000 BOURG-EN-BRESSE
Date de création
01/01/2016
Date de clôture
27/06/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Hugues Martin (58 ans)
Depuis le 05/06/1964
Associé indéfiniment responsable
Xavier Martin (55 ans)
Depuis le 05/06/1964
Gérant et associé indéfiniment responsable
Martine Mommessin (84 ans)
Depuis le 05/06/1964
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 06/06/2017

Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE ROCHE NOIRE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE ROCHE NOIRE ?

SCI DE ROCHE NOIRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 443905278, SIRET du siège 44390527800034, numéro de TVA intracommunautaire FR33443905278. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE ROCHE NOIRE ?

Le siège social de SCI DE ROCHE NOIRE est domicilié au 8 RUE GEORGES COURTELINE 01000 BOURG-EN-BRESSE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI DE ROCHE NOIRE ?

SCI DE ROCHE NOIRE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Guillaume Martin, Hugues Martin, Xavier Martin, Martine Mommessin.

SCI DE ROCHE NOIRE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE ROCHE NOIRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/10/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE ROCHE NOIRE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

06/06/2017
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)