Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI BERTHAUD
Consultez la fiche de SCI BERTHAUD : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/11/2002, implantée à Saint-Victor-de-Cessieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/12/2025.
Active
SIREN
443 981 196
SIRET du siège social
443 981 196 000 19
TVA intracommunautaire
FR31443981196
Adresse du siège social
335 MTE DU VILLAGE 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/11/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BERTHAUD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BERTHAUD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA MISE EN VALEUR, LA TRANS- FORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI BERTHAUD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44398119600019
Date de création
20/09/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Damien Berthaud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Serge Berthaud
Autre
Sebastien Berthaud
Autre
Bernadette Montavit
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BERTHAUD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BERTHAUD ?
SCI BERTHAUD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 443981196, SIRET du siège 44398119600019, numéro de TVA intracommunautaire FR31443981196. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BERTHAUD ?
Le siège social de SCI BERTHAUD est domicilié au 335 MTE DU VILLAGE 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU.
Qui dirige SCI BERTHAUD ?
SCI BERTHAUD compte 4 dirigeants déclarés au registre : Damien Berthaud, Serge Berthaud, Sebastien Berthaud, Bernadette Montavit.
SCI BERTHAUD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BERTHAUD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/11/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI BERTHAUD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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