Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/07/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame FONTANA Anne-Marie, Mandataire judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/02/2009
ASM
Consultez la fiche de ASM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 18/02/2003, implantée à Toulouse, activité principale : Commerce de gros d'habillement et de chaussures. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — ASM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ASM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ASM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/09/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 23/07/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/02/2009 désigne Administrateur la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me REY, 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 24/09/2009 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me REY, 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Par jugement du 13/11/2012, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé pour une durée de 8 ans la faillite personnelle de Mr Marc KTORZA, de Mme Béatrice GABISON née KRIEF et de Mr Félix GABISON.
Par jugement du 07/11/2013, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prorogé jusqu'au 24/09/2015 le délai de clôture de la Liquidation Judiciaire,
Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Christian REY.
Par ordonnance en date du 19 avril 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur - en remplacement de la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 09/07/2020.
Radiation d'office du RCS DE BORDEAUX le 13/07/2020 avec effet au 09/07/2020
- RCS BORDEAUX 2002 B 2437 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION LE 01.12.2002DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX LE 14 NOVEMBRE 2002 SOUS LE NUMERO 15445 - LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS DU 8 NOVEMBRE 2002 -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ASM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ASM ?
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Qui dirige ASM ?
ASM est-elle toujours en activité ?
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