SCI DU MOUSSEL

Consultez la fiche de SCI DU MOUSSEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/2002, implantée à Mousseaux-Neuville, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
444 115 430
SIRET du siège social
444 115 430 000 19
TVA intracommunautaire
FR86444115430
Adresse du siège social
LA BIGOTTIERE 27220 MOUSSEAUX-NEUVILLE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant
Simon Nikitits

Activité et exploitation — SCI DU MOUSSEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, l'administration et l'exploitatio n par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire dans l'avenir par voie d'acquisition construction, échange, apport ou autrement. Notam- ment la société a pour objet l'acquisition d'un terrain à batir sis à EVREUX dans la zone indus- trielle n°2, d'un contenance de 10.105 m2, cadas- tré section CD N°26 et l'édification sur ce ter- tain d'un ensemble immobilier à usage commercial et industriel.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DU MOUSSEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44411543000019
Adresse du siège social
LA BIGOTTIERE 27220 MOUSSEAUX-NEUVILLE
Masquer cette adresse
Date de création
06/01/1978
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MOUSSEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU MOUSSEL ?
SCI DU MOUSSEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 444115430, SIRET du siège 44411543000019, numéro de TVA intracommunautaire FR86444115430. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSSEL ?
Le siège social de SCI DU MOUSSEL est domicilié au LA BIGOTTIERE 27220 MOUSSEAUX-NEUVILLE.

Qui dirige SCI DU MOUSSEL ?
Le registre désigne Simon Nikitits comme dirigeant de SCI DU MOUSSEL.

SCI DU MOUSSEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MOUSSEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU MOUSSEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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1000
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