SCI CATOSA 03

Consultez la fiche de SCI CATOSA 03 : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/12/2002, implantée à Bourg-en-Bresse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
444 542 708
SIRET du siège social
444 542 708 000 11
TVA intracommunautaire
FR65444542708
Adresse du siège social
24 RUE GENERAL DELESTRAINT 01000 BOURG-EN-BRESSE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/12/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CATOSA 03

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION IMMOBILIERE

Siège social et établissements — SCI CATOSA 03

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44454270800011
Adresse du siège social
24 RUE GENERAL DELESTRAINT 01000 BOURG-EN-BRESSE
Date de création
02/12/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Daniel Fery (71 ans)
Depuis le 02/12/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CATOSA 03

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CATOSA 03 ?

SCI CATOSA 03 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 444542708, SIRET du siège 44454270800011, numéro de TVA intracommunautaire FR65444542708. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CATOSA 03 ?

Le siège social de SCI CATOSA 03 est domicilié au 24 RUE GENERAL DELESTRAINT 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Qui dirige SCI CATOSA 03 ?

SCI CATOSA 03 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Briffe, Daniel Fery.

SCI CATOSA 03 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CATOSA 03 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/12/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI CATOSA 03 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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