Continuer avec GoogleProrogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance du 16/06/2005 le président du tribunal de commerce de Belfort a autorisé une prorogation de trois mois pour la tenue de l'assemblée de l'exercice de 2004 soit jusqu'au 30/09/2005 Date d'effet : 16/06/2005
ACOS
Consultez la fiche de ACOS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 20/01/2003, implantée à Bourogne, activité principale : Services administratifs combinés de bureau. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
444 944 839
SIRET du siège social
444 944 839 000 18
TVA intracommunautaire
FR69444944839
Adresse du siège social
zone Industrielle 90140 Bourogne
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Activité
Services administratifs combinés de bureau
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/01/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACOS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACOS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Services administratifs combinés de bureau (8211Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activités administratives comptables et informatiques
Siège social et établissements — ACOS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44494483900018
Date de création
01/02/2004
Date de clôture
13/03/2012
Activité
Services administratifs combinés de bureau (8211Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Christophe Bossonnet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
Pierre Soeur
Commissaire aux comptes suppléant
Philippe Lorin
Vice-Président
Christophe Buffa
Commissaire aux comptes titulaire
Didier Rostaing
Commissaire aux comptes titulaire
SOFIVAL AUDIT CONSEIL
Activité (code NAF ou APE)
Services administratifs combinés de bureau (8211Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance n° 2627 en date du 12.10.05 le président du tribunal de commerce a autorisé un report de 3 mois de la tenue d'assemblée soit jusqu'au 31/12/2005 Date d'effet : 12/10/2005
Par ordonnance en date du 11.06.2007, le président du tribunal de commerce a autorisé la prorogation de la tenue de l'AGO de trois mois soit jusqu'au 30.09.2007
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/01/2008
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/01/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la société ACOS (SAS) et a designé en qualité d'Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes concernant la gestion de la société, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/01/2011 la date de cessation des paiements.
Par jugement en date du 07/02/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a rectifié la date de cessation des paiements fixée par le jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SAS ACOS du 12/01/2012 : Ancienne mention : 01/01/2011 Nouvelle mention : 01/01/2012
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ACOS en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT.
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure ACOS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
Par jugement en date du 10/08/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ACOS (SAS)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ACOS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACOS ?
ACOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 444944839, SIRET du siège 44494483900018, numéro de TVA intracommunautaire FR69444944839. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACOS ?
Le siège social de ACOS est domicilié au zone Industrielle 90140 Bourogne.
Qui dirige ACOS ?
ACOS compte 6 dirigeants déclarés au registre : Christophe Bossonnet, Pierre Soeur, Philippe Lorin, Christophe Buffa, Didier Rostaing, SOFIVAL AUDIT CONSEIL.
ACOS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACOS est radiée des registres. Inscription au RCS le 20/01/2003. Date de radiation : 13/08/2021.
Comment réaliser une formalité pour ACOS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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