SCI DU ROSEMONT

Consultez la fiche de SCI DU ROSEMONT : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/01/2003, implantée à Vescemont, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
444 980 965
SIRET du siège social
444 980 965 000 16
TVA intracommunautaire
FR01444980965
Adresse du siège social
20 RUE 20 rue des Sources 90200 Vescemont

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/01/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU ROSEMONT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement administration et location de tous biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI DU ROSEMONT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44498096500016
Adresse de l'établissement
20 RUE 20 rue des Sources 90200 Vescemont
Date de création
28/11/2002
Date de clôture
14/09/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Sylvia Rimey Maurivard (63 ans)
Depuis le 28/11/2002
Associé indéfiniment responsable
Genevieve Rimey Maurivard (78 ans)
Depuis le 28/11/2002
Associé indéfiniment responsable
Michel Rimey Maurivard (76 ans)
Depuis le 28/11/2002
Associé indéfiniment responsable
Jacques Rimey Maurivard (81 ans)
Depuis le 28/11/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 30/10/2020

Cessation totale d'activité à compter du 14/09/2020 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 30/10/2020

Dissolution à compter du 14/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/09/2020, liquidateur : SABATIER Michel, siège de la liquidation : Rue du Pic du Gar 31440 Eup, parution de la publicité légale : Les Affiches de la Haute-Saône en date du 09/10/2020

Ajoutée le 07/05/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/03/2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU ROSEMONT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU ROSEMONT ?

SCI DU ROSEMONT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 444980965, SIRET du siège 44498096500016, numéro de TVA intracommunautaire FR01444980965. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU ROSEMONT ?

Le siège social de SCI DU ROSEMONT est domicilié au 20 RUE 20 rue des Sources 90200 Vescemont.

Qui dirige SCI DU ROSEMONT ?

SCI DU ROSEMONT compte 5 dirigeants déclarés au registre : Michel Sabatier, Sylvia Rimey Maurivard, Genevieve Rimey Maurivard, Michel Rimey Maurivard, Jacques Rimey Maurivard.

SCI DU ROSEMONT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU ROSEMONT est radiée des registres. Inscription au RCS le 20/01/2003. Date de radiation : 07/05/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU ROSEMONT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

30/10/2020
Cessation totale d'activité à compter du 14/09/2020 sans disparition de la personne morale
30/10/2020
Dissolution à compter du 14/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/09/2020, liquidateur : SABATIER Michel, siège de la liquidation : Rue du Pic du Gar 31440 Eup, parution de la publicité légale : Les Affiches de la Haute-Saône en date du 09/10/2020
07/05/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/03/2021