SCI DES POMMERATS

Consultez la fiche de SCI DES POMMERATS : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/02/2003, implantée à Damery, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2025.

Radiée
SIREN
445 113 152
SIRET du siège social
445 113 152 000 18
TVA intracommunautaire
FR26445113152
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/02/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES POMMERATS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition et la location par bail à long terme de vignes et de terres à planter. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Siège social et établissements — SCI DES POMMERATS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
44511315200018
Adresse de l'établissement
35 RUE PAUL DOUCE 51480 DAMERY
Date de création
03/02/2003
Date de clôture
24/04/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44511315200026
Adresse de l'établissement
10 RUE DE LA FONTAINE 51270 MAREUIL-EN-BRIE
Date de création
24/04/2023
Date de clôture
31/10/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
LE VALLON
Depuis le 03/02/2003
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

Ajoutée le 31/10/2024

Opération de fusion à compter du 31/10/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : LE VALLON, Société civile, 10 Rue de la Fontaine 51270 Mareuil-en-Brie (RCS Reims 344 943 725)

Ajoutée le 31/10/2024

Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération : LE VALLON, Société civile, 10 Rue de la Fontaine, 51270 Mareuil en Brie

Ajoutée le 04/11/2024

Radiation - Apport du patrimoine de la société à LE VALLON, Reims : 344943725 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2024.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES POMMERATS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES POMMERATS ?

SCI DES POMMERATS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 445113152, SIRET du siège 44511315200018, numéro de TVA intracommunautaire FR26445113152. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMERATS ?

Le siège social de SCI DES POMMERATS est domicilié au 35 RUE PAUL DOUCE 51480 DAMERY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DES POMMERATS ?

SCI DES POMMERATS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Antoine Malassagne, LE VALLON.

SCI DES POMMERATS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES POMMERATS est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/02/2003. Date de radiation : 04/11/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES POMMERATS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
31/10/2024
Opération de fusion à compter du 31/10/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : LE VALLON, Société civile, 10 Rue de la Fontaine 51270 Mareuil-en-Brie (RCS Reims 344 943 725)
31/10/2024
Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération : LE VALLON, Société civile, 10 Rue de la Fontaine, 51270 Mareuil en Brie
04/11/2024
Radiation - Apport du patrimoine de la société à LE VALLON, Reims : 344943725 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2024.