Continuer avec GoogleEN DATE DU 04/03/2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A DESIGNE: MME Claire BERTIN COMME JUGE-COMMISSAIRE OU A DEFAUT LE JUGE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE : MME Quitterie LASSERRE-BENHAMOU COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE THEETTEN 55, BD. VICTOR HUGO 62400 BETHUNE. COMME ADMINISTRATEUR : MAITRE ROUVROY ERIC RESIDENCE MOZART RUE FAIDHERBE 62400 BETHUNE AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/12/2004 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBERSERVATION DE 6 MOIS.
TIBILETTI
Consultez la fiche de TIBILETTI : SAS, société par actions simplifiée, créée le 29/04/2003, implantée à Henin Beaumont, activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
445 268 964
SIRET du siège social
445 268 964 000 27
TVA intracommunautaire
FR19445268964
Adresse du siège social
1112 BD ZA PEUPLERAIE 1112 BD DARCHICOURT 62110 HENIN BEAUMONT
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Activité
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/04/2003
Dirigeant
Michel Maza
Informations légales et immatriculation — TIBILETTI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TIBILETTI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (2893Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
CONCEPTION, CONSTRUCTION, NEGOCE DE FOURS DE CUISSON DES PATES POUR LA BOULANGERIE,PATISSERIE, CUISINE ET TOUS DERIVES, AVEC ENERGIE ELECTRIQUE, GAZ FUEL BOIS ET AUTRES POUR LES UTILISATEURS DISTRIBUTEURS ET TOUTE FORME DE DISTRIBUTION
Siège social et établissements — TIBILETTI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
44526896400027
Adresse de l'établissement
1112 BD ZA PEUPLERAIE 1112 BD DARCHICOURT 62110 HENIN BEAUMONT
Date de création
01/03/2003
Activité
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (2893Z)
Établissement secondaire
Fermé
44526896400019
Date de création
14/02/2003
Date de clôture
25/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (000Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes titulaire
Michel Maza
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Gilbert Thomas
Commissaire aux comptes suppléant
AUDIGEST
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (2893Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Changement de commissaire(s) aux comptes CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/12/2004
EN DATE DU 16/09/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE IBT SAS DE 6 MOIS.
EN DATE DU 13/01/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/2006.
EN DATE DU 03/03/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/06/2006.
EN DATE DU 09/06/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/09/2006.
EN DATE DU 13/10/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ACONFIRME MME CLAIRE BERTIN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME MAITRE THEETTEN, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 21/12/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION.
Par ordonnance en date du 10 Novembre 2006 la Vice-Présidente, Présidente de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a désigné : BIGOT Denis en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter la SAS IBT pendant toute la durée de la procédure collective de celle-ci
PAR ARRET EN DATE DU 13/11/2006, LA COUR D'APPEL DE DOUAI : - A INFIRME LE JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE BETHUNE DU 13/10/2006 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS IBT. - A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SAS IBT ET A RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LES PREMIERS JUGES POUR METTRE EN PLACE LES ORGANES DE LA SUITE DE LA PROCEDURE ET EN FIXER LES DETAILS AUTANT QUE DE BESOIN. PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2006, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE BETHUNE A DESIGNE MAITRE ROUVROY, RESIDENCE MOZART - RUE FAIDHERBE - 62400 BETHUNE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A MAINTENU MADAME BERTIN, JUGE COMMISSAIRE ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 20/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE CONTRE TIBILETTI (SAS) SOUS LE NUMERO 4154029, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR BERNARD MULLER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, Mandataire liquidateur : NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 19/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU POUR TROIS MOIS MAITRE ROUVROY 98 RUE FAIDHERBE 62400 BETHUNE A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. Date d'effet : 20/03/2009
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 27/05/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 JUIN 2009 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 27/05/2009
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 10/06/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUIN 2009 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 10/06/2009
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TIBILETTI (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/03/2009 ) Date d'effet : 19/12/2018
Radiation du RCS le 20/12/2018 avec effet au 19/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TIBILETTI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TIBILETTI ?
TIBILETTI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 445268964, SIRET du siège 44526896400027, numéro de TVA intracommunautaire FR19445268964. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TIBILETTI ?
Le siège social de TIBILETTI est domicilié au 1112 BD ZA PEUPLERAIE 1112 BD DARCHICOURT 62110 HENIN BEAUMONT. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige TIBILETTI ?
TIBILETTI compte 3 dirigeants déclarés au registre : Michel Maza, Gilbert Thomas, AUDIGEST.
TIBILETTI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TIBILETTI est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/04/2003.
Comment réaliser une formalité pour TIBILETTI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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