En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
A3XX
Consultez la fiche de A3XX : SAS, société par actions simplifiée, créée le 26/02/2003, implantée à Morey, activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/05/2026.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — A3XX
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A3XX
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — A3XX
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 05/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de l'annuité de 11 % prévue à la troisième année en fin de plan (22 % 5ème année) dans la procédure A3XX (SAS). Date d'effet : 05/06/2025
Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 07/05/2026, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : modification des modalités d'apurement du passif, DANS LA PROCEDURE A3XX (SAS) Date d'effet : 07/05/2026
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur A3XX
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A3XX ?
Où se situe le siège social de A3XX ?
Qui dirige A3XX ?
A3XX est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour A3XX ?
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