SCI PAT-ISA

Consultez la fiche de SCI PAT-ISA : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/03/2003, implantée à Fontaine-les-Dijon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.

Active
SIREN
445 394 372
SIRET du siège social
445 394 372 000 38
TVA intracommunautaire
FR77445394372
Adresse du siège social
1 RUE DES CYGNES 21121 FONTAINE-LES-DIJON
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/03/2003
Dirigeant
Isabelle Charnay

Activité et exploitation — SCI PAT-ISA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI PAT-ISA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44539437200038
Adresse du siège social
1 RUE DES CYGNES 21121 FONTAINE-LES-DIJON
Masquer cette adresse
Date de création
01/07/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44539437200012
Adresse de l'établissement
11 RUE JOSEPH MILSAND 21000 DIJON
Masquer cette adresse
Date de création
01/02/2003
Date de clôture
28/09/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Isabelle Charnay (50 ans)
Depuis le 01/07/2018
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrice Guingand (57 ans)
Depuis le 01/07/2018
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PAT-ISA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PAT-ISA ?
SCI PAT-ISA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 445394372, SIRET du siège 44539437200038, numéro de TVA intracommunautaire FR77445394372. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PAT-ISA ?
Le siège social de SCI PAT-ISA est domicilié au 1 RUE DES CYGNES 21121 FONTAINE-LES-DIJON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI PAT-ISA ?
SCI PAT-ISA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Charnay, Patrice Guingand.

SCI PAT-ISA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PAT-ISA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/03/2003.

Comment réaliser une formalité pour SCI PAT-ISA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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