Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI GINAP
Consultez la fiche de SCI GINAP : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/03/2003, implantée à Ruy-Montceau, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
447 641 275
SIRET du siège social
447 641 275 000 14
TVA intracommunautaire
FR62447641275
Adresse du siège social
8 RUE DES SAULES 38300 RUY-MONTCEAU
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/03/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI GINAP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI GINAP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
En France et en tous pays, la détention de tous biens et droits immobiliers en propriété, jouissance, usufruit, ou nue-propriété, leur exploitation par bail ou autrement, par tous moyens, sauf de façon commerciale.
Siège social et établissements — SCI GINAP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
44764127500014
Date de création
30/01/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI GINAP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI GINAP ?
SCI GINAP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 447641275, SIRET du siège 44764127500014, numéro de TVA intracommunautaire FR62447641275. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI GINAP ?
Le siège social de SCI GINAP est domicilié au 8 RUE DES SAULES 38300 RUY-MONTCEAU.
Qui dirige SCI GINAP ?
Le registre désigne Gilles Soulez comme dirigeant de SCI GINAP.
SCI GINAP est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI GINAP est radiée des registres. Inscription au RCS le 20/03/2003. Date de radiation : 31/12/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI GINAP ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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