Continuer avec GoogleJugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 12 juillet 2024 Renouvellement de la période d'observation à compter du 28 juin 2024 pour une période de 6 mois.
SCI TOMA
Consultez la fiche de SCI TOMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/03/2003, implantée à Lege-Cap-Ferret, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/03/2026.
Active
SIREN
447 730 375
SIRET du siège social
447 730 375 000 30
TVA intracommunautaire
FR30447730375
Adresse du siège social
32 ALL DE LA PROMENADE 33950 LEGE-CAP-FERRET
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/03/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI TOMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI TOMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles
Siège social et établissements — SCI TOMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
44773037500030
Date de création
15/03/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44773037500014
Date de création
15/03/2003
Date de clôture
27/07/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44773037500022
Date de création
27/07/2020
Date de clôture
01/12/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement tribunal judiciaire de BORDEAUX en date du 28/12/2023. Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 23/10237, mandataire judiciaire Maître Jacques de LATUDE 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 28/06/2024,
Plan de redressement, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Jacques de LATUDE, Jugement Tribunal Judiciaire Bordeaux en date du 11/07/2025.
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux du 13 Janvier 2025 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI TOMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI TOMA ?
SCI TOMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 447730375, SIRET du siège 44773037500030, numéro de TVA intracommunautaire FR30447730375. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI TOMA ?
Le siège social de SCI TOMA est domicilié au 32 ALL DE LA PROMENADE 33950 LEGE-CAP-FERRET. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI TOMA ?
Le registre désigne Hervé Arnould comme dirigeant de SCI TOMA.
SCI TOMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI TOMA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/03/2003.
Comment réaliser une formalité pour SCI TOMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI TOMA
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (17/03/2003) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
