Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI DU VERSSANS
Consultez la fiche de SCI DU VERSSANS : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/05/2003, implantée à Soleymieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
448 343 285
SIRET du siège social
448 343 285 000 12
TVA intracommunautaire
FR28448343285
Adresse du siège social
LD VEISSANS 38460 SOLEYMIEU
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/05/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU VERSSANS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU VERSSANS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur par transformation, l'aménagement, l'administration et la location.
Siège social et établissements — SCI DU VERSSANS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44834328500012
Date de création
07/04/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU VERSSANS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU VERSSANS ?
SCI DU VERSSANS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 448343285, SIRET du siège 44834328500012, numéro de TVA intracommunautaire FR28448343285. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU VERSSANS ?
Le siège social de SCI DU VERSSANS est domicilié au LD VEISSANS 38460 SOLEYMIEU.
Qui dirige SCI DU VERSSANS ?
Le registre désigne Jean-Philippe Verger comme dirigeant de SCI DU VERSSANS.
SCI DU VERSSANS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU VERSSANS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/05/2003.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU VERSSANS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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