SCI PAMPLEMOUSSE

Consultez la fiche de SCI PAMPLEMOUSSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/05/2003, implantée à Corgoloin, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
448 398 628
SIRET du siège social
448 398 628 000 17
TVA intracommunautaire
FR90448398628
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/05/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI PAMPLEMOUSSE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, en propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Siège social et établissements — SCI PAMPLEMOUSSE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44839862800017
Adresse du siège social
4 RUE DE LA COMBE 21700 CORGOLOIN
Date de création
14/04/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Christine Gaudillat (64 ans)
Depuis le 14/04/2003
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PAMPLEMOUSSE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PAMPLEMOUSSE ?

SCI PAMPLEMOUSSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 448398628, SIRET du siège 44839862800017, numéro de TVA intracommunautaire FR90448398628. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE ?

Le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE est domicilié au 4 RUE DE LA COMBE 21700 CORGOLOIN.

Qui dirige SCI PAMPLEMOUSSE ?

SCI PAMPLEMOUSSE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Rene Deravet, Christine Gaudillat.

SCI PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PAMPLEMOUSSE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/05/2003.

Comment réaliser une formalité pour SCI PAMPLEMOUSSE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.