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SCI BAYVEL
Consultez la fiche de SCI BAYVEL : Autre société civile, créée le 29/03/2017, implantée à Equemauville, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2025.
Active
SIREN
448 497 446
SIRET du siège social
448 497 446 000 30
TVA intracommunautaire
FR15448497446
Adresse du siège social
294 CHE DU MESNIL 14600 EQUEMAUVILLE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/03/2017
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BAYVEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BAYVEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement ainsi que la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que l'amenagement et la réfection de celles existantes.
Siège social et établissements — SCI BAYVEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
44849744600030
Date de création
01/01/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44849744600014
Date de création
01/04/2003
Date de clôture
11/07/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
44849744600022
Date de création
01/04/2003
Date de clôture
01/01/2017
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Actif
44849744600048
Date de création
25/09/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jacky Rebut
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
SCI DU MESNIL
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 31/03/2017 avec effet au 01/01/2017 Transfert du siège social et de l'établissement principal au 294 chemin du Mesnil 14600 Equemauville (RCS LISIEUX N° 2017 D 66)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BAYVEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BAYVEL ?
SCI BAYVEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 448497446, SIRET du siège 44849744600030, numéro de TVA intracommunautaire FR15448497446. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BAYVEL ?
Le siège social de SCI BAYVEL est domicilié au 294 CHE DU MESNIL 14600 EQUEMAUVILLE. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI BAYVEL ?
SCI BAYVEL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacky Rebut, SCI DU MESNIL.
SCI BAYVEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BAYVEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/03/2017.
Comment réaliser une formalité pour SCI BAYVEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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