Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI RUSTICA
Consultez la fiche de SCI RUSTICA : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/05/2003, implantée à Chatillon la Pallud, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
448 663 781
SIRET du siège social
448 663 781 000 12
TVA intracommunautaire
FR52448663781
Adresse du siège social
BUBLANNE 01320 CHATILLON LA PALLUD
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/05/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI RUSTICA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI RUSTICA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION, AMENAGEMENT, ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI RUSTICA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44866378100012
Date de création
22/05/2003
Date de clôture
24/03/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Annie Viol
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jean-Luc Morel
Associé indéfiniment responsable
Jean-Michel Serrano
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 24/03/2022 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 24/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/03/2022, liquidateur : SERRANO né(e) VIOL Annie, siège de la liquidation : le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain, parution de la publicité légale : L'Eco de l'Ain paru le 07/04/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/05/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI RUSTICA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI RUSTICA ?
SCI RUSTICA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 448663781, SIRET du siège 44866378100012, numéro de TVA intracommunautaire FR52448663781. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI RUSTICA ?
Le siège social de SCI RUSTICA est domicilié au BUBLANNE 01320 CHATILLON LA PALLUD.
Qui dirige SCI RUSTICA ?
SCI RUSTICA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Annie Viol, Jean-Luc Morel, Jean-Michel Serrano.
SCI RUSTICA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI RUSTICA est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/05/2003. Date de radiation : 10/11/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI RUSTICA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI RUSTICA
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
