SCI MOUTON RAFFARD

Consultez la fiche de SCI MOUTON RAFFARD : Autre société civile, créée le 12/06/2003, implantée à Saint-Germain-en-Laye, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/05/2026.

Active
SIREN
448 947 846
SIRET du siège social
448 947 846 000 11
TVA intracommunautaire
FR05448947846
Adresse du siège social
26 RUE ALEXANDRE DUMAS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/06/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI MOUTON RAFFARD

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Siège social et établissements — SCI MOUTON RAFFARD

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44894784600011
Adresse du siège social
26 RUE ALEXANDRE DUMAS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Date de création
07/05/2003
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Thierry Mouton (60 ans)
Depuis le 07/05/2003
Autre
Sixtine Mouton (31 ans)
Depuis le 07/05/2003
Autre
Louis Mouton (25 ans)
Depuis le 07/05/2003
Autre
Cyril Mouton (33 ans)
Depuis le 07/05/2003
Autre
Isabelle Raffard (58 ans)
Depuis le 07/05/2003
Autre
Hubert Raffard (93 ans)
Depuis le 07/05/2003
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOUTON RAFFARD

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI MOUTON RAFFARD ?

SCI MOUTON RAFFARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 448947846, SIRET du siège 44894784600011, numéro de TVA intracommunautaire FR05448947846. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI MOUTON RAFFARD ?

Le siège social de SCI MOUTON RAFFARD est domicilié au 26 RUE ALEXANDRE DUMAS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

Qui dirige SCI MOUTON RAFFARD ?

SCI MOUTON RAFFARD compte 7 dirigeants déclarés au registre : Alix Mouton, Thierry Mouton, Sixtine Mouton, Louis Mouton, Cyril Mouton, Isabelle Raffard, Hubert Raffard.

SCI MOUTON RAFFARD est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI MOUTON RAFFARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/06/2003.

Comment réaliser une formalité pour SCI MOUTON RAFFARD ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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