Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV du 25/10/2012
NOSAEL
Consultez la fiche de NOSAEL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 10/07/2003, implantée à Paray-le-Monial, activité principale : Activités des sociétés holding. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — NOSAEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — NOSAEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — NOSAEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 07/10/2019 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick , Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône . Date de cessation des paiements : 17/09/2019
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 juillet 2003 -No A1090 - DOCUMENTS AP du 27 juin 2003
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur NOSAEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de NOSAEL ?
Où se situe le siège social de NOSAEL ?
Qui dirige NOSAEL ?
NOSAEL est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour NOSAEL ?
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