Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Fixé provisoirement au 25 décembre 2013 la date de cessation des paiements
SCEA DU BREUIL
Consultez la fiche de SCEA DU BREUIL : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 2003-07-04, implantée à MER, activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cette page regroupe les in…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
449 174 838
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
449 174 838 000 10
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR41449174838
Adresse du siège social
MONTBOUILLON 41500 MER
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/07/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCEA DU BREUIL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
557 000,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 04/07/2003
Voir 9 observations du greffe
Forme Juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Numéro RCS
449 174 838 R.C.S. Blois
Greffe
Greffe de Blois
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Activité et exploitation - SCEA DU BREUIL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
Acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation, vente de produits provenant de ces propriétés, acquisition, mise en valeur, mise en location de tous terrains et immeubles servant ou pouvant servir à l'agriculture
Siège social et établissements - SCEA DU BREUIL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44917483800010
Date de création
20/06/2003
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
C.D.I.
Depuis le 20/06/2003
C.D.I.
Depuis le 20/06/2003
Activité (Code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014
Suivant jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 09/04/2015
Suivant jugement en date du 23/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 11/06/2015
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/12/2014 : Partant : DOBBELAERE François-André Michel, Gérant Nouveau : SICOT Philippe, Gérant
Suivant jugement en date du 10/07/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé la période d'observation jusqu'au 10/09/2015, autorisé la poursuite d'activité de la société renvoyé l'affaire à l'audience du 10/09/2015.
Suivant jugement en date du 16/10/2015, le tribunal de Grande Instance de Blois a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire. Nommé Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire liquidateur. Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015 et maintenu la mission de Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours administrateur judiciaire pendant la poursuite de l'activité.
Suivant jugement en date du 19/05/2022 le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (04/07/2003) dans le même code postal
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Jours précédents
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(142)
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26/06
(946)
25/06
(1019)
24/06
(1063)
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22/06
(44)
21/06
(143)
20/06
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18/06
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17/06
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16/06
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15/06
(615)
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(1013)
12/06
(1072)
11/06
(1002)
10/06
(1240)
09/06
(95)
08/06
(31)
07/06
(139)
06/06
(999)
05/06
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04/06
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Jours suivants
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08/07
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09/07
(994)
10/07
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13/07
(55)
14/07
(100)
15/07
(2171)
16/07
(1067)
17/07
(1028)
18/07
(1000)
19/07
(112)
20/07
(145)
21/07
(1239)
22/07
(1050)
23/07
(1065)
24/07
(1067)
25/07
(1024)
26/07
(91)
27/07
(34)
28/07
(1125)
29/07
(914)
30/07
(1014)
31/07
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02/08
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