DAMOISEAU

Consultez la fiche de DAMOISEAU : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/07/2003, implantée à Pacy-sur-Eure, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
449 234 590
SIRET du siège social
449 234 590 000 15
TVA intracommunautaire
FR41449234590
Adresse du siège social
20 RUE MARCEL MOISSON 27120 PACY-SUR-EURE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/07/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — DAMOISEAU

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition terrain et construction d'un bâtiment

Siège social et établissements — DAMOISEAU

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44923459000015
Adresse du siège social
20 RUE MARCEL MOISSON 27120 PACY-SUR-EURE
Date de création
24/06/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/07/2003

Historique des observations depuis le 01/07/2003 : Journal publicateur: L'EVEIL DE PONT AUDEMER

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DAMOISEAU

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DAMOISEAU ?

DAMOISEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449234590, SIRET du siège 44923459000015, numéro de TVA intracommunautaire FR41449234590. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DAMOISEAU ?

Le siège social de DAMOISEAU est domicilié au 20 RUE MARCEL MOISSON 27120 PACY-SUR-EURE.

Qui dirige DAMOISEAU ?

DAMOISEAU compte 2 dirigeants déclarés au registre : Anne Levasseur, Julien Perrudin.

DAMOISEAU est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DAMOISEAU est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/07/2003.

Comment réaliser une formalité pour DAMOISEAU ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/07/2003
Historique des observations depuis le 01/07/2003 : Journal publicateur: L'EVEIL DE PONT AUDEMER