Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 09/09/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/11/2013, A L'EGARD DE : ASP64 (SAS) - Mandataire liquidateur : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX Juge Commissaire : Mr Gilbert ANTON Date d'effet : 09/09/2013
ASP64
Consultez la fiche de ASP64 : SAS, société par actions simplifiée, créée le 11/07/2003, implantée à Bassussarry, activité principale : Édition de logiciels applicatifs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
449 262 922
SIRET du siège social
449 262 922 000 64
TVA intracommunautaire
FR65449262922
Adresse du siège social
4 IMP 4 impasse Oihana 64200 Bassussarry
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Activité
Édition de logiciels applicatifs
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/07/2003
Dirigeant
Jacky Lintignat
Informations légales et immatriculation — ASP64
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ASP64
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Édition
Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
Vente de solutions d'info gérance - achat et vente de produits de technologies de l'information.
Siège social et établissements — ASP64
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
6
Établissement secondaire
Actif
44926292200064
Date de création
01/02/2004
Activité
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Établissement secondaire
Fermé
44926292200015
Date de création
09/07/2003
Date de clôture
15/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (722A)
Établissement secondaire
Fermé
44926292200023
Date de création
01/02/2004
Date de clôture
31/03/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (722A)
Enseigne
ASP64
Établissement secondaire
Fermé
44926292200031
Date de création
01/02/2004
Date de clôture
27/02/2012
Activité
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Établissement secondaire
Fermé
44926292200049
Date de création
01/12/2003
Date de clôture
31/10/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (722A)
Établissement secondaire
Fermé
44926292200056
Date de création
13/04/2004
Date de clôture
31/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (722A)
Enseigne
ASP 64
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Jacky Lintignat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG
Président de SAS
AROULA
Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE 23/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE : ME JEAN-MARC LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU,64100 BAYONNE,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE (article L 641-10 alinéa 5 du code de commerce). Date d'effet : 23/09/2013
Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION totale DE ASP64 (SAS) AU PROFIT DE : AM TRUST SARL - 155, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris 08. MANDATAIRE JUDICIARE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX- Administrateur judiciaire : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Gilbert ANTON Date d'effet : 04/11/2013
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022
Jugement du Tribunal Correctionnel de Bordeaux, 1ère Chambre JIRS, en date du 2 février 2023, contre monsieur ROUQUIE Daniel né le 5 avril 1954 à Autun (Saone-Et-Loire) et contre monsieur ALAGUILLAUME Clément, Jacques né le 25 juillet 1965 à Yaounde (Cameroun) : interdiction de gérer définitive avec exécution provisoire.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ASP64
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ASP64 ?
ASP64 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449262922, SIRET du siège 44926292200064, numéro de TVA intracommunautaire FR65449262922. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ASP64 ?
Le siège social de ASP64 est domicilié au 4 IMP 4 impasse Oihana 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare 6 établissements au total.
Qui dirige ASP64 ?
ASP64 compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacky Lintignat, KPMG, AROULA.
ASP64 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ASP64 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/07/2003.
Comment réaliser une formalité pour ASP64 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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