Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DE L OBSERVANCE
Consultez la fiche de SCI DE L OBSERVANCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/07/2003, implantée à Jonquieres, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
449 327 352
SIRET du siège social
449 327 352 000 18
TVA intracommunautaire
FR34449327352
Adresse du siège social
RTE DE VIOLES 84150 JONQUIERES
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/07/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE L OBSERVANCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L OBSERVANCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI DE L OBSERVANCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44932735200018
Date de création
05/06/2003
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Questions fréquentes sur SCI DE L OBSERVANCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L OBSERVANCE ?
SCI DE L OBSERVANCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449327352, SIRET du siège 44932735200018, numéro de TVA intracommunautaire FR34449327352. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L OBSERVANCE ?
Le siège social de SCI DE L OBSERVANCE est domicilié au RTE DE VIOLES 84150 JONQUIERES.
Qui dirige SCI DE L OBSERVANCE ?
Le registre désigne David Laugier comme dirigeant de SCI DE L OBSERVANCE.
SCI DE L OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L OBSERVANCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/07/2003.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L OBSERVANCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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