Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 22/07/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A783 le 22/07/2003 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 05/07/2003
C.C.B.M
Consultez la fiche de C.C.B.M : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/07/2003, implantée à Feurs, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
449 358 365
SIRET du siège social
449 358 365 000 12
TVA intracommunautaire
FR50449358365
Adresse du siège social
7 RUE JACQUEMARD 42110 FEURS
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/07/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — C.C.B.M
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — C.C.B.M
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
gestion immobilière
Siège social et établissements — C.C.B.M
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44935836500012
Date de création
01/08/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur C.C.B.M
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de C.C.B.M ?
C.C.B.M est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449358365, SIRET du siège 44935836500012, numéro de TVA intracommunautaire FR50449358365. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de C.C.B.M ?
Le siège social de C.C.B.M est domicilié au 7 RUE JACQUEMARD 42110 FEURS.
Qui dirige C.C.B.M ?
Le registre désigne Marc Jolivet comme dirigeant de C.C.B.M.
C.C.B.M est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, C.C.B.M est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/07/2003.
Comment réaliser une formalité pour C.C.B.M ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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