Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LA CLAIRIERE
Consultez la fiche de SCI LA CLAIRIERE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 13/08/2003, implantée à Le Grand-Bornand, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
449 468 198
SIRET du siège social
449 468 198 000 14
TVA intracommunautaire
FR40449468198
Adresse du siège social
PL DE L'OFFICE DU TOURISME 74450 LE GRAND-BORNAND
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/08/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA CLAIRIERE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA CLAIRIERE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de terrains, construction d'immeubles en vue de la revente par lots, administration, acquisition d'un tènement immobilier sis à Thônes, Le Plot, construction, vente, location provisoire des immeubles existants.
Siège social et établissements — SCI LA CLAIRIERE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44946819800014
Date de création
30/06/2003
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Arnaud Bastard-Rosset
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Francoise Besson
Autre
Jean-Philippe Besson
Autre
Jacques-Olivier Besson
Autre
Christine Besson
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA CLAIRIERE ?
SCI LA CLAIRIERE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449468198, SIRET du siège 44946819800014, numéro de TVA intracommunautaire FR40449468198. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?
Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est domicilié au PL DE L'OFFICE DU TOURISME 74450 LE GRAND-BORNAND.
Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?
SCI LA CLAIRIERE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Arnaud Bastard-Rosset, Francoise Besson, Jean-Philippe Besson, Jacques-Olivier Besson, Christine Besson.
SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA CLAIRIERE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/08/2003.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA CLAIRIERE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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