Continuer avec GoogleTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 47 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 39100 DOLE (SUPPRIME) A 73 AVENUE EISENHOWER 39100 DOLE MISE A JOUR DES ASSOCIES SUIVANT AGM DU 04.02.2006 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 24.02.2006 date d'effet : 04/02/2006
SCI ASACC
SCI ASACC
Consultez la fiche de SCI ASACC : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/07/2003, implantée à Dole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
449 495 894
SIRET du siège social
449 495 894 000 23
TVA intracommunautaire
FR96449495894
Adresse du siège social
73 AV EISENHOWER 39100 DOLE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
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C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/07/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ASACC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ASACC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE, LEUR AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA DIVISION EN LOTS DISTINCTS OU EN LOTTS SEPARES DESDITS IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI ASACC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44949589400023
Date de création
18/07/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44949589400015
Date de création
18/07/2003
Date de clôture
04/02/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Anne-Cecile Chazal
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Stephanie Chazal
Autre
Alain Chazal
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ASACC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ASACC ?
SCI ASACC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449495894, SIRET du siège 44949589400023, numéro de TVA intracommunautaire FR96449495894. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ASACC ?
Le siège social de SCI ASACC est domicilié au 73 AV EISENHOWER 39100 DOLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ASACC ?
SCI ASACC compte 3 dirigeants déclarés au registre : Anne-Cecile Chazal, Stephanie Chazal, Alain Chazal.
SCI ASACC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ASACC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/07/2003.
Comment réaliser une formalité pour SCI ASACC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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