SCI LES LAPINIERES

Consultez la fiche de SCI LES LAPINIERES : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/07/2003, implantée à Chateau-Gaillard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/09/2025.

Active
SIREN
449 707 959
SIRET du siège social
449 707 959 000 28
TVA intracommunautaire
FR68449707959
Adresse du siège social
5525 RUE CHARLES DE GAULLE 01500 CHATEAU-GAILLARD

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/07/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES LAPINIERES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI LES LAPINIERES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44970795900028
Adresse du siège social
5525 RUE CHARLES DE GAULLE 01500 CHATEAU-GAILLARD
Date de création
15/12/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44970795900010
Adresse de l'établissement
LD CORMOZ 01500 CHATEAU-GAILLARD
Date de création
20/07/2003
Date de clôture
15/12/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Henry Fusillet (68 ans)
Depuis le 15/12/2015
Associé indéfiniment responsable
Guillaume Ponceau (52 ans)
Depuis le 15/12/2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Evelyne Romand (62 ans)
Depuis le 15/12/2015
Associé indéfiniment responsable
Benjamin Panquet (41 ans)
Depuis le 15/12/2015
Associé indéfiniment responsable
Maud Josserand (42 ans)
Depuis le 15/12/2015
Associé indéfiniment responsable
Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de l'Orme
Depuis le 15/12/2015
Associé indéfiniment responsable
GAEC LES PERCE NEIGE
Depuis le 15/12/2015
Associé indéfiniment responsable
SAS DU MEANDRE
Depuis le 15/12/2015
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES LAPINIERES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES LAPINIERES ?

SCI LES LAPINIERES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449707959, SIRET du siège 44970795900028, numéro de TVA intracommunautaire FR68449707959. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES LAPINIERES ?

Le siège social de SCI LES LAPINIERES est domicilié au 5525 RUE CHARLES DE GAULLE 01500 CHATEAU-GAILLARD. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LES LAPINIERES ?

SCI LES LAPINIERES compte 9 dirigeants déclarés au registre : Olivier Coche, Henry Fusillet, Guillaume Ponceau, Evelyne Romand, Benjamin Panquet, Maud Josserand, Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de l'Orme, GAEC LES PERCE NEIGE.

SCI LES LAPINIERES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES LAPINIERES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/07/2003.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES LAPINIERES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.