T.C.

Consultez la fiche de T.C. : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/08/2003, implantée à Savignac sur Leyze, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
449 754 233
SIRET du siège social
449 754 233 000 12
TVA intracommunautaire
FR83449754233
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/08/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — T.C.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Siège social et établissements — T.C.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44975423300012
Adresse de l'établissement
L HOUILLE 47150 SAVIGNAC SUR LEYZE
Date de création
22/08/2003
Date de clôture
15/04/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 15/04/2022

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 15/07/2022

Radiation d'office du RCS d'Agen le 15/07/2022

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur T.C.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de T.C. ?

T.C. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449754233, SIRET du siège 44975423300012, numéro de TVA intracommunautaire FR83449754233. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de T.C. ?

Le siège social de T.C. est domicilié au L HOUILLE 47150 SAVIGNAC SUR LEYZE.

Qui dirige T.C. ?

T.C. compte 2 dirigeants déclarés au registre : Claudette Brochard, Antonio Garcia.

T.C. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, T.C. est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/08/2003. Date de radiation : 15/07/2022.

Comment réaliser une formalité pour T.C. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/04/2022
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
15/07/2022
Radiation d'office du RCS d'Agen le 15/07/2022