Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI VEPAD
Consultez la fiche de SCI VEPAD : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/09/2003, implantée à Sevrier, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.
Active
SIREN
449 961 119
SIRET du siège social
449 961 119 000 20
TVA intracommunautaire
FR38449961119
Adresse du siège social
51 CHE DU PORT DES CHOSEAUX 74320 SEVRIER
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/09/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI VEPAD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI VEPAD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI VEPAD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44996111900020
Date de création
17/05/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI VEPAD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI VEPAD ?
SCI VEPAD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449961119, SIRET du siège 44996111900020, numéro de TVA intracommunautaire FR38449961119. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI VEPAD ?
Le siège social de SCI VEPAD est domicilié au 51 CHE DU PORT DES CHOSEAUX 74320 SEVRIER.
Qui dirige SCI VEPAD ?
Le registre désigne Pascal Droux comme dirigeant de SCI VEPAD.
SCI VEPAD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI VEPAD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/09/2003.
Comment réaliser une formalité pour SCI VEPAD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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