Continuer avec GooglePar jugement en date du 26/09/2006, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CIGNET ELECTRONICS (SAS) et a désigné en qualité de Juge-Commissaire: M. Christian CUISINIER et de Juge-Commissaire suppléant: M. Jean-Christophe MION, de Mandataire Judiciaire: SCP Pierre BRUART, 6 Allée Forêt de la Reine 54500 Vandoeuvre les Nancy et d'Administrateurs Judiciaires : Me BAYLE et Me GEOFFROY de la SCP BAYLE GEOFFROY à Villers les Nancy, 13 Allée de Longchamp avec mission de GESTION, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 25/09/2006 la date de cessation des paiements.
CIGNET ELECTRONICS SAS
Consultez la fiche de CIGNET ELECTRONICS SAS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 15/09/2003, implantée à Jarville, activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
449 990 175
SIRET du siège social
449 990 175 000 19
TVA intracommunautaire
FR03449990175
Adresse du siège social
16 AV 16 AV. DE LA MALGRANGE 54140 JARVILLE
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Activité
Fabrication d'autres équipements automobiles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/09/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CIGNET ELECTRONICS SAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CIGNET ELECTRONICS SAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Industrie automobile
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres équipements automobiles (2932Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PRODUCTION ET VENTE DE TOUS APPAREILS OU INSTRUMENTS DE PRECISION DESTINES A L'EQUIPEMENT DE VEHICULES
Siège social et établissements — CIGNET ELECTRONICS SAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44999017500019
Date de création
30/09/2003
Date de clôture
25/03/2008
Activité
Fabrication d'autres équipements automobiles (2932Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Anthony Brandel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
CIGNET EUROPE LIMITED
Commissaire aux comptes titulaire
COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO -ALLEMANDE
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres équipements automobiles (2932Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
EN DATE DU 27/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ORDONNE le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CIGNET ELECTRONICS SAS jusqu'au 25/09/2007.
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Raymond FRENOT en remplacement de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY a désigné Mme Michèle RUCKLIN en remplacement de M. MION en qualité de JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT dans la procédure de CIGNET ELECTRONICS SAS.
Par jugement en date du 03/07/2007, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS CIGNET ELECTRONICS à la SCI CIGNET IMMOBILIERE (RCS NANCY D 450 120 696 - 03 D 441). Juge-Commissaire : M. FRENOT. Juge-Commissaire suppléant : Mme Michèle RUCKLIN. Mandataire Judiciaire : SCP Pierre BRUART à VANDOEUVRE LES NANCY - 6 Allée Forêt de la Reine. Administrateurs Judiciaires : Me BAYLE et Me CHANEL-GEOFFROY à VILLERS LES NANCY - 13 Allée de Longchamp avec mission de GESTION.
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ORDONNE le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CIGNET ELECTRONICS SAS jusqu'au 25/03/2008.
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE de CIGNET ELECTRONICS SAS et A DESIGNE Liquidateur, la SCP Pierre BRUART - 6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CIGNET ELECTRONICS (SAS).
Cessation d’activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de CIGNET ELECTRONICS SAS.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CIGNET ELECTRONICS SAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CIGNET ELECTRONICS SAS ?
CIGNET ELECTRONICS SAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449990175, SIRET du siège 44999017500019, numéro de TVA intracommunautaire FR03449990175. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CIGNET ELECTRONICS SAS ?
Le siège social de CIGNET ELECTRONICS SAS est domicilié au 16 AV 16 AV. DE LA MALGRANGE 54140 JARVILLE.
Qui dirige CIGNET ELECTRONICS SAS ?
CIGNET ELECTRONICS SAS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Anthony Brandel, CIGNET EUROPE LIMITED, COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO -ALLEMANDE.
CIGNET ELECTRONICS SAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CIGNET ELECTRONICS SAS est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/09/2003. Date de radiation : 03/05/2022.
Comment réaliser une formalité pour CIGNET ELECTRONICS SAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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