Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 22/09/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A122 le 22/09/2003 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 13/09/2003
SCI MORET DONJON
Consultez la fiche de SCI MORET DONJON : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/09/2003, implantée à Charleval, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
450 050 430
SIRET du siège social
450 050 430 000 21
TVA intracommunautaire
FR57450050430
Adresse du siège social
HAM DE TRANSIERES 27380 CHARLEVAL
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/09/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MORET DONJON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MORET DONJON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social
Siège social et établissements — SCI MORET DONJON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
45005043000021
Date de création
11/09/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
45005043000013
Date de création
11/09/2003
Date de clôture
16/07/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Jean-Baptiste Notton
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Raphael Notton
Associé indéfiniment responsable
PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Transfert du siège & de l'établissement principal de MORET SUR LOING à CHARLEVAL à compter du 16.7.2007 dépot constitution au Greffe du tribunal de com- merce de MONTEREAU FAULT YONNE le 22.9.2003 sous le numéro 2003A1227 Journal publicateur: le Moniteur de Seine Et Marne le 13.9.2003 Journal du transfert: L'EVEIL NORMAND DU 24.7.2007
: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Evreux Effectué le 4.10.2007
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'EVREUX à compter du 16/07/2007
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI MORET DONJON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MORET DONJON ?
SCI MORET DONJON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 450050430, SIRET du siège 45005043000021, numéro de TVA intracommunautaire FR57450050430. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MORET DONJON ?
Le siège social de SCI MORET DONJON est domicilié au HAM DE TRANSIERES 27380 CHARLEVAL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI MORET DONJON ?
SCI MORET DONJON compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Baptiste Notton, Jean-Raphael Notton, PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES.
SCI MORET DONJON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MORET DONJON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/09/2003.
Comment réaliser une formalité pour SCI MORET DONJON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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