Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/09/2010
ACCEPT
Consultez la fiche de ACCEPT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 08/10/2003, implantée à Frotey-les-Vesoul, activité principale : Agences immobilières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/07/2025.
Active
SIREN
450 310 149
SIRET du siège social
450 310 149 000 23
TVA intracommunautaire
FR13450310149
Adresse du siège social
12 RUE DU GRAND COTEAU 70000 FROTEY-LES-VESOUL
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Agences immobilières
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/10/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACCEPT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
7 625,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
450 310 149 R.C.S. Vesoul
Greffe
Greffe de Vesoul
Activité et exploitation — ACCEPT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Étude pour le compte de toutes sociétés civiles ou commerciales ou encore des particuliers de tous projets d'investissements en matière de biens meubles ou immeubles ou de placements financiers civils ou commerciaux, puis la réalisation desdits projets soit directement et de manière autonome, soit par le truchement de mandants spécialisés par l'obtention si nécessaire des agréments requis.
Siège social et établissements — ACCEPT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
45031014900023
Date de création
09/05/2017
Activité
Agences immobilières (6831Z)
Établissement secondaire
Fermé
45031014900015
Date de création
01/10/2003
Date de clôture
09/05/2017
Activité
Agences immobilières (6831Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Therese Felbar
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Christian Clemencelle
Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention n°2763 du 08/04/2011 du TC de Nancy : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/09/2010.
Radiation du RCS le 05/09/2017 avec effet au 09/05/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social à compter du 09/05/2017 du 27 rue de la Bruyère 54710 Ludres au 12 rue du Grand Coteau 70000 Frotey-les-Vesoul
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur ACCEPT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACCEPT ?
ACCEPT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 450310149, SIRET du siège 45031014900023, numéro de TVA intracommunautaire FR13450310149. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACCEPT ?
Le siège social de ACCEPT est domicilié au 12 RUE DU GRAND COTEAU 70000 FROTEY-LES-VESOUL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ACCEPT ?
ACCEPT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Therese Felbar, Christian Clemencelle.
ACCEPT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACCEPT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/10/2003.
Comment réaliser une formalité pour ACCEPT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ACCEPT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
